Fiscalité du patrimoine

Structuration juridique et gestion fiscale de patrimoine

Que ce soit après avoir constitué votre patrimoine, ou que ce soit au moment de la constitution de celui-ci, nous réalisons un bilan de votre situation prenant en compte les aspects familiaux (situation maritale, régime matrimonial, présence d’enfants, famille recomposée, etc..) et vos objectifs (notamment en termes de transmission future de patrimoine par exemple) afin de vous conseiller dans la structuration juridique de votre patrimoine (pertinence de la création d’une société, de l’investissement en indivision avec le conjoint, mise en place d’un démembrement de propriété, etc..).

Par exemple, cette analyse prend toute son importance dans le cas de familles recomposées afin de s’assurer que les investissements réalisés seront transmis aux personnes que l’on souhaite favoriser en cas de décès ou de son vivant. L’objectif est également de réduire la fiscalité au moment de la transmission et il est important que l’investissement soit réalisé avec les outils juridiques les plus appropriés. Il est toujours plus facile et moins coûteux de respecter ces objectifs au moment de la constitution du patrimoine, plutôt qu’après.

D’un point de vue fiscal, l’objectif est l’optimisation de l’impôt sur le revenu, les droits de donation et/ou de succession ainsi que l’ISF. D’un point de vue juridique, le but est de tenir compte des objectifs de transmission en cas de décès, de son vivant ou pour cause de séparation.

Dans le cas où le client est suivi par un gestionnaire de patrimoine, le travail est réalisé en collaboration avec celui-ci afin de proposer la solution la plus optimale d’un point de vue financier, juridique et fiscale.

Nous proposons de vous rencontrer lors d’un rendez-vous au cours duquel vous pourrez nous exposer votre situation personnelle et patrimoniale. Ainsi, nous pourrons étudier vos besoins, vos objectifs et vos contraintes et établir un bilan. 

A l’issue de ce rendez-vous, en fonction de vos besoins, nous pourrons vous adresser une proposition d’assistance qui indiquera les services que nous pouvons vous proposer et à quel tarif.

Transmission de patrimoine

Pour les particuliers qui ont un objectif de transmission de patrimoine, nous pouvons les assister à structurer au mieux la détention de leurs actifs professionnels et/ou patrimoniaux. Par exemple, la création d’une société avec des actions démembrées pourra permettre la transmission à terme de ces actions avec un coût fiscal nul. La rédaction des statuts devra être effectuée avec soins afin de laisser tous les pouvoirs au donateur. La double compétence droit fiscal/droit des affaires du cabinet permettra au client dont l’objectif premier est patrimonial et économique d’atteindre ces objectifs par la voie fiscale la plus avantageuse.

Le Cabinet assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens, fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...