FISCALITE DES ENTREPRISES

Le cabinet MARCAIS AVOCATS vous conseille et vous accompagne notamment dans les domaines suivants:

Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux pour l’ensemble des impôts (notamment IS, TVA, taxe sur les salaires, taxe foncière, taxe sur les bureaux, CET/CVAE, ...)
Stratégie fiscale - optimisation du taux effectif d’imposition
Analyse fiscale sur des points spécifiques
Revue des process fiscaux - Optimisation cash
Analyse des zones de risques et des opportunités possibles
Mise en place de plan de rémunération dans l'entreprise (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...)
Fiscalité courante - services de «hot-line»
Revue et recherches de solutions d'optimisation fiscale (subventions, crédits d'impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc...)
Demandes d'agréments (notamment pour le transfert des déficits, apports partiels d'actifs, etc...) et de rescrits fiscaux
Accompagnement des services comptables dans la mise en oeuvre de solutions fiscales (logiciels, intégration fiscale, Teledéclarations, télétransmission de factures EDI, etc..)
Constitution de sociétés

Opérations exceptionnelles, telles que, notamment:
acquisition, cessions, restructurations, structuration fiscale d’acquisition, financements, relations intragroupes
due diligences d'acquisition

Fiscalité internationale:
- application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions
- accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …)
- analyse des relations internationales à l'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables),
- conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).