Controle fiscal et contentieux

Le Cabinet Marçais Avocat vous assiste et/ou vous représente dans vos procédures de contrôle fiscal et de contentieux avec l'administration fiscale, pour l'ensemble des impôts, et en particulier, en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF, d'impôt sur les sociétés (dont crédit d'impôt recherche), TVA, taxe professionnelle / CET / CVAE, taxe foncière.

Nous pouvons vous assister dès la phase de contrôle (vérification de comptabilité pour les entreprises, simple demande d'informations, ou ESFP (examen de la situation fiscale personnelle pour les particuliers), que ce soit directement face au vérificateur (assistance aux rendez-vous), ou à titre de conseil. Dans ce cadre, nous travaillons en étroite collaboration avec l'expert-comptable de la société. 

Une fois la proposition de rectification émise (le cas échéant), nous vous accompagnons dans la rédaction de la réponse écrite. Nous sommes présents tout au long de la procédure, et notamment dans les rendez-vous avec les représentants de l'administration fiscale (recours hiérarchiques) ou devant les différentes commissions (commission de conciliation, commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires..).

Nous assistons également les entreprises et les particuliers dans les phases pré-contentieuses et contentieuses:

- Rédaction de réclamations contentieuses pour corriger les erreurs commises par le contribuable ou l'administration fiscale

- Procédures contentieuses devant le tribunal administratif (TA), le tribunal de grande instance (TGI), la cour d'appel et la cour administrative d'appel