Crédit d'impôt recherche
Afin d'optimiser au mieux le crédit d'impôt recherche, mais de façon sécurisée, nous assistons les entreprises dans leurs problématiques de crédit d'impôt recherche. Il convient en effet de déterminer les projets et les dépenses qui pourront être retenus. Par ailleurs, une documentation doit être préparée l'année de la réalisation des dépenses, afin de pouvoir répondre au mieux aux demandes de l'administration fiscale ou du Ministère de la recherche en cas de controle fiscal qui pourrait intervenir plusieurs années après.
Ainsi, nous pouvons vous assister à différents niveaux:
- Détermination du caractère innovant du projet et de son éligibilité au CIR
- Identification des dépenses qui pourront être retenues
- Préparation du dossier de documentation permettant de justifier de l'éligibilité du projet au CIR et de déterminer son calcul, dans une démarche de sécurisation du CIR
- Assistance dans la rédaction des dossiers techniques
- Assistance dans la rédaction des déclarations d'impôt
- Assistance dans les demandes d'agrément
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux devant les tribunaux